Les conditions générales de vente
LE VENDEUR
Le Vendeur, Provence Durand des Bijoux de Provence, dont le siège social est situé au 109, résidence du mont éventé, 62122 Lapugnoy.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.lesbijouxdeprovence.fr des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Les Bijoux de Provence se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Les Bijoux de Provence ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Les Bijoux de Provence.
Les informations communiquées à Les Bijoux de Provence dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Les Bijoux de Provence pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Les Bijoux de Provence se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Les Bijoux de Provence en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Les Bijoux de Provence ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les Bijoux de Provence sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Les Bijoux de Provence reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.lesbijouxdeprovence.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Les Bijoux de Provence doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.lesbijouxdeprovence.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
Les Bijoux de Provence peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) et par le biais de Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par Les Bijoux de Provence. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Les Bijoux de Provence de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué sont la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi) et l'envoi de colis via Mondiale Relay.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Les Bijoux de Provence ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Ils vous sont indiqués sur le site au moment de valider le mode de livraison. Les Bijoux de Provence s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Les Bijoux de Provence ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits Les Bijoux de Provence et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Les Bijoux de Provence.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Les Bijoux de Provence ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Les Bijoux de Provence par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Les Bijoux de Provence s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant Les Bijoux de Provence par mail ou par courrier.
RESPONSABILITE
La responsabilité de Les Bijoux de Provence ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Les Bijoux de Provence ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Les Bijoux de Provence conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Les Bijoux de Provence via le site web www.lesbijouxigoretlulu.com sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.